L'association Equinox, dont le siège social est situé à Vern-sur-Seiche (35770), organise en France métropolitaine un jeu gratuit par Internet du 08 juillet à 18h00 au 08 septembre 2009 à 24h00. Ce jeu est annoncé sur le site Cine35 à l'adresse http://www.cine35.com .

ARTICLE 2

En participant à cette opération, tout tiers manifestera son entière adhésion aux dispositions du présent règlement, telles que décrites ci-après.

ARTICLE 3

Les participants à ce jeu pourront se connecter à partir du 08 juillet à 18h00 au 08 septembre 2009 à 24h00 au serveur Internet Cine35 via http://www.cine35.com . Ce serveur est accessible 24h/24 pour le coût d'une connexion internet. 

ARTICLE 4

Pour être prises en compte, les inscriptions devront être complètes, sous peine de nullité. Le jeu est conçu selon le principe suivant :

Chaque personne désirant participer au jeu aura accès au jeu en se connectant au serveur Internet Cine35 à l'adresse indiquée ci-dessus à l'article 3.

Cette personne devra alors remplir le formulaire accessible sur écran par le lien signalant le jeu.

25 lots sont mis en jeu :

• 1er prix (valeur 430 euro) : 
  1 carte annuelle à utiliser au Méga CGR de La Mézière (35520). Cette carte permet de voir 52 films à raison de 1 film par semaine pendant 1 an. Cette carte est utilisable tous les jours de l'année, même le week-end et les jours fériés, à toutes les séances, pour tous les films (35mm, numérique), hors projection en 3D relief.
  
  
• 2ème prix (valeur 200 euro) : 
  25 invitations individuelles offertes par le Gaumont Rennes, utilisables uniquement dans ce cinéma jusqu'au 31/12/2009, tous les jours même le week-end et les jours fériés, à toutes les séances, pour tous les films (35mm, numérique, 3D relief).
  ou 10 DVD offerts par Mediadis, à choisir sur le site Internet du partenaire parmi tous les titres en stock disponibles sous 48 heures.
  
  
• 3ème prix (valeur 200 euro) : 
  25 invitations individuelles offertes par Cinéville, utilisables dans tous le réseau Cinéville jusqu'au 30/12/2009, tous les jours même le week-end et les jours fériés, à toutes les séances, pour tous les films (35mm, numérique, 3D relief).
  ou 10 DVD offerts par Mediadis, à choisir sur le site Internet du partenaire parmi tous les titres en stock disponibles sous 48 heures.
  
  
• 4ème au 25ème prix (valeur 50 euro environ) : 
  4 invitations pour 2 personnes pour les films de la rentrée, en sortie nationale en septembre ou octobre 2009. Ces invitations sont utilisables dans toutes les salles de cinéma françaises. Il sera possible de choisir 2 places x 4 films dans la liste qui sera proposée (films distribués par Metropolitan, Europacorp, Universal Pictures, Paramount Pictures, Sony Pictures, Studio Canal, Walt Disney Studio, Pathé distribution, SND, Warner Bros.)

ARTICLE 5

Les modalités d'obtention des lots mis en jeu sont les suivantes :

Tous les participants qui auront rempli un formulaire complet seront répertoriés dans une base de données. Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois. En cas de multiples participations, seule la dernière est prise en compte.

A la fin du jeu, les noms et les villes de résidence des gagnants seront communiqués sur le site Internet Cine35 cité à l'article 3.

Les lots seront attribués dans l'ordre décroissant des bonnes réponses. En cas d'ex-aequo, une question subsidiaire départagera les gagnants.

Dès que chacun des gagnants aura été ainsi désigné, un message leur sera envoyé soit par e-mail, soit par courrier leur indiquant la procédure à suivre pour recevoir leur gain.

• par messagerie électronique à l'adresse : equinox@cine35.com
• par téléphone au numéro 02 23 27 00 00

et ce, dans un délai de deux (2) semaines à compter de la publication de la liste des gagnants sur le site Internet Cine35.

Les gains seront alors attribués dans un délai de quatre (4) semaines. Il n'est autorisé qu'un seul lot par famille (même nom, même adresse).

L'association Equinox pourra vérifier les coordonnées des gagnants.

Les participations pour lesquelles les renseignements indiqués seraient erronés ou falsifiés seront nulles de plein droit.

Les gagnants ne s'étant pas manifestés au terme des deux (2) semaines précitées seront éliminés et d'autres gagnants seront alors désignés à leur place.

ARTICLE 6

La participation au présent jeu ne crée aucune obligation d'achat.

Les lots gagnés ne pourront être échangés contre une valeur en numéraire correspondant à leur valeur faciale ou à toute autre valeur. Toutefois, le gagnant du gros lot pourra désigner une personne de son choix comme bénéficiaire des places de cinéma.

ARTICLE 7

L'association Equinox ne pourra être tenue d'une quelconque responsabilité par suite de difficultés d'acheminement des informations sur le réseau Internet ou par téléphone qui pourraient avoir pour effet de compromettre le bon déroulement d'une participation au présent jeu.

L'association Equinox pourra, en conséquence, en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté s'opposant au bon déroulement du présent jeu, écourter celui-ci, le modifier, le reporter ou encore l'annuler.

Dans l'une quelconque de ces hypothèses, l'association Equinox ne sera tenue d'aucune obligation et n'engagera sous aucune forme sa responsabilité.

ARTICLE 8

Du fait même de leur participation au jeu, les participants, ou leurs tuteurs dans le cas où ils seraient mineurs, acceptent de céder sans réserves à l'association Equinox, dans le cas où ils seraient gagnants, les droits d'utilisation et de diffusion de leur nom, de leur prénom et de leur image.

Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par l'association Equinox dans le seul but de sa communication publicitaire et promotionnelle pendant une durée de six (6) mois au plus suivant la clôture du jeu.

ARTICLE 9

Les participants à ce jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant en application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ils pourront exercer ce droit en s'adressant au siège de l'association Equinox, 10 Allée Henri Matisse, 35770 Vern-sur-Seiche.

ARTICLE 10

Les personnes intéressées pourront se procurer le présent règlement du jeu sur le site Internet www.cine35.com.

ARTICLE 11

Ce jeu ne faisant pas intervenir le hasard, la présence d'un huissier de justice n'est pas obligatoire. Cependant, tout litige qui pourrait naître à l'occasion de la présente opération sera soumis au droit français. Les enregistrements présents dans la base de données feront foi.