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Comment
ça marche ?
A l'issue du visionnage de chaque oeuvre cinématographique, un rapport
est rédigé. Celui-ci caractérise l’œuvre cinématographique et souligne, le cas échéant, les séquences ou images susceptibles de donner lieu à des remarques particulières. La
Commission propose pour chacune des oeuvres cinématographiques visionnées, en la motivant, des mesures prévues par la réglementation qui lui paraît adaptée : autorisation pour
tous publics, interdiction aux moins de 12 ans, interdiction aux moins de 16 ans, interdiction aux moins de 18 ans, éventuellement assortie d’un
avertissement. Le rôle de la Commission se limite à la seule classification des films et de leurs bandes-annonces en vue de leur exploitation en salles.
Elle ne peut pas proposer de modification du film ni exercer de
coupe pour certaines scènes. C'est au réalisateur de
revoir ou non sa copie afin de proposer un nouveau montage
qui sera visionné à nouveau.
Il
existe cinq catégories de classification :
- Visa autorisant, pour tous publics, la représentation de l’œuvre
Un film classé "pour tous publics" ne signifie
pas qu'il peut être vu par tout le monde, mais qu'il est
susceptible de ne choquer personne. Les films pour jeune
public sont assortis de la mention "pour enfant"
avec éventuellement "Recommandé à partir de 3, 6,
8, 10 ans".
- Visa comportant interdiction de représentation aux moins de douze ans
Un mineur de moins de 12 ans ne peut pénétrer dans
une salle présentant cette interdiction, même s'il est
accompagné d'une personne de plus de 12 ans ou
majeure. - Visa comportant interdiction de représentation aux moins de seize ans
Un mineur de moins de 16 ans ne peut pénétrer dans
une salle présentant cette interdiction, même s'il est
accompagné d'une personne de plus de 16 ans ou
majeure. - Visa comportant interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans
Une oeuvre dans cette catégorie peut en plus, être
"classée X", si elle contient des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence. Un
mineur de moins de 18 ans ne peut pénétrer dans une
salle présentant cette interdiction, même s'il est
accompagné d'une personne majeure. -
Visa d’interdiction totale de l’œuvre
Aucun film ne figure dans cette dernière catégorie. -
Avertissement : Chacune de ces mesures peut être accompagnée d’un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l’œuvre ou certaines de ses particularités. Cet avertissement doit alors être exposé à la vue du public à l’entrée des salles où l’œuvre est représentée.
Par exemple : Avertissement, des scènes, des propos ou des images peuvent heurter la sensibilité des spectateurs. Extrait
du décret du 15 mai 1992, concernant l'accès des mineurs
:
Lorsqu’est projetée dans une salle de cinéma une œuvre cinématographique dont la représentation
présente une interdiction aux mineurs, la mention « film interdit aux mineurs de
12, 16, 18 ans », doit être portée de façon très apparente sur les supports destinés à l’information du public sur les séances, dans l’établissement. -
Est punie d'une amende de 1500 euro à 3000 euro, toute personne qui, assurant la direction d'une salle de cinéma, n'a pas procédé à la publicité de l'interdiction dans les conditions prescrites.
- Est punie de la même peine, toute personne qui, assurant la direction d'une salle de cinéma projetant une œuvre cinématographique interdite aux mineurs, laisse pénétrer
l'un de ces mineurs dans son établissement. Une
pièce d'identité prouvant l'âge du mineur peut être
demandée avant la délivrance du billet d'entrée. A
défaut de produire un tel document, une déclaration sur
l'honneur d'un accompagnant majeur suffit à faire la
preuve de l'âge du mineur. - Toute personne chargée de la surveillance d'un mineur qui accompagne celui-ci dans une salle de cinéma projetant une œuvre cinématographique interdite aux spectateurs de son âge est punie
d'une peine d'amende de 150 euro maximum.
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